5 faits simples sur la primes sur bruxelles Décrite
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Les subsides pour indépendants demeurent valides intégral au longitudinal d’un période en compagnie de 6 mensualité dans la région en même temps que Bruxelles-Capitale et en tenant 24 mois Dans Wallonie et Flandre.
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Ce CPAS peut introduire bizarre requête contre cette décision ministérielle au Instruction d'État dans ces 30 jours suivant cette notification.
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Cependant inversement : une subvention particulière peut être due au CPAS pour la délicate d’seul PIIS facultatif dans certains malheur.
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Ce guichet s’adressera tant au secteur commun qui’aux propriétaires ou porteurs de projets privés.